Conditions générales

ARATOURS Travel Services vous remercie de votre confiance

Définitions

« SITE » - désigne le site internet http://www.route-de-la-soie.com/terms-conditions.

« VOUS » - la personne /partie qui s'engage à acheter le Tour et/ ou toute personne / partie qui à votre nom engage à acheter le Tour et est mentionnée sur le formulaire de réservation.

« ATS » ou « NOUS » désigne ARATOURS Travel Services.

1. Conditions générales de vente
1.1 Les présentes conditions générales de vente règlent les relations juridiques entre VOUS et NOUS pour les voyages organisés ou autres prestations proposées par ATS. Un feuillet d’informations générales vous sera remis avec vos documents de voyage. Ces conditions générales ne s'appliquent pas aux prestations suivantes: toutes les prestations tels que «le vol seul», ainsi que les réservations de train ou de car qui sont sous la responsabilité du transporteur et de ses conditions générales.

2. Inscription et Conclusion du contrat
Le contrat entre VOUS et ATS est considéré comme conclu une fois que NOUS avons réceptionné votre demande de réservation électronique ou par écrit. C'est à partir de ce moment-là qu'entrent en vigueur les droits et les obligations entre VOUS et ATS.

3. Prix et conditions de paiement
3.1 Les prix des forfaits figurent sur le SITE. Ils sont valables, sauf indications contraires, par personne et en francs suisses ou en euros. Le prix de référence est toujours celui indiqué en franc suisse (CHF). Les prix en euros (EUR) sont indiqués à titre indicatif mais peuvent être soumis à des modifications en fonction de la variation du taux de change.
3.2 Acompte: pour confirmer votre réservation, vous devrez verser un acompte de 20% du prix total du voyage soit l’acompte minimal d’un montant de 500 EURO ou CHF 500.- par personne à ATS dans un délai convenu préalablement. Dans le cas où l’acompte ne serait pas versé à temps, ATS pourra annuler les prestations de voyage et faire valoir des frais d'annulation conformément au point 4.
3.3 Paiement du solde: le solde du prix est payé au plus tard un mois avant le jour de votre départ. En cas de paiement hors délai, ATS pourra annuler les prestations de voyage et faire valoir des frais d'annulation conformément au point 4.
3.4 Vos documents de voyage vous seront envoyés après règlement du solde.

4. Annulation
4.1 Généralités : Pour annuler ou modifier une réservation, vous devrez vous rendre en personne au bureau de réservation ou envoyer un courrier recommandé. Le cas échéant, les documents de voyage déjà reçus devront être retournés au bureau de réservation.
4.2 Frais de traitement : Lors d'une annulation, d’un changement ou d’une modification de votre voyage, les frais facturés seront de CHF 60.- ou 60 € par personne (ou CHF 120.- ou 120 € par famille) - (voir également point 4.3).
4.3 Frais d'annulation: Lors de l'annulation de votre voyage, en plus des frais de traitement (point 4.2) les frais d'annulation suivants seront perçus:
4.4 - de 61 à 90 jours avant le départ: 20% du prix du voyage
4.5 - de 31 à 60 jours avant le départ: 40% du prix du voyage
4.6 - de 16 à 30 jours avant le départ: 60% du prix du voyage
4.7 - de 2 à 15 jours avant le départ: 90% du prix du voyage
4.8 - Un jour avant le départ, en cas de non-présentation le jour du départ ou après départ : 100% du prix du voyage
4.9 Le voyage peut être soumis à la modification ou à l'annulation dès réception de votre demande écrite.
4.10 Assurance d'annulation « obligatoire» : Si vous avez une assurance d’annulation, ou si une assurance d’annulation est comprise dans notre contrat, les frais d'annulation peuvent être à la charge de la compagnie d’assurance en question.

5. Modifications des tarifs
5.1 Modification avant la signature du contrat : ATS se réserve expressément le droit de modifier les prix dans les prospectus, dans les brochures et la description des prestations indiquées avant votre réservation. Dans ce cas, le bureau de réservation vous en informe avant la conclusion du contrat.
5.2 Modification du prix après la signature du contrat: Dans des cas exceptionnels, il est possible que le prix convenu doive être augmenté. Ces hausses de prix peuvent résulter des raisons suivantes:
5.3 Augmentation des frais de transport (y compris des carburants)
5.4 Introduction ou augmentation de nouvelles taxes ou redevances (par exemple les taxes d'aéroport, TVA, etc.)
5.5 Variation du taux de change
5.6 Modifications de programme, modifications dans le domaine du transport ou dans d'autres prestations: ATS se réserve également le droit d'annuler ou de modifier dans votre intérêt le programme de voyage ou certaines prestations convenues (par exemple logement, transport, moyens de transport, compagnies aériennes, vols, etc.), si des circonstances imprévisibles ou inévitables l'exigent. ATS s'efforcera alors de vous proposer des prestations de remplacement équivalentes. ATS vous informera aussi rapidement que possible de ces modifications et de leur impact sur le prix.
5.7 Modifications du programme durant le voyage en cas de temps défavoragble ou de force majeure.
Si une modification majeure du programme est nécessaire durant le voyage, ATS vous remboursera la différence éventuelle entre le prix convenu initialement et celui des services finalement fournis.

6. Annulation de vos réservations par ARATOURS Travel Services
6.1 ATS est en droit d'annuler vos réservations pour les motifs précisés aux articles 6.2 et 6.3. Dans ces cas, ATS vous rembourse intégralement les sommes déjà réglées: seront retenus les frais de traitement prévus à l’article 4.2.
6.2 Nombre minimum de participants : pour tous les voyages organisés de ATS, un nombre minimum de participants est exigé. Si ce nombre n’est pas atteint, ATS pourra annuler le voyage au plus tard 30 jours avant le départ.
6.3 Les cas de force majeure (catastrophes naturelles, épidémies, troubles civils etc.), peuvent également constituer des motifs d’annulation des prestations par ATS. Dans un tel cas, ATS vous orientera aussi rapidement que possible. Si la prestation est annulée, ATS s'efforcera de vous proposer une prestation de remplacement équivalente.

7. Réclamation et demande de remboursement
7.1 Si la prestation ne correspond pas au contrat ou si VOUS subissez un dommage, vous pourrez faire une réclamation auprès de ATS ou du prestataire de services partenaire de ATS. Vous joindrez à votre réclamation tout justificatif confirmant le manquement ou le dommage (déclaration du prestataire, etc.).
7.2 Après réception de votre réclamation et des justificatifs, ATS fera le nécessaire pour VOUS dédommager.

8. Limitation de la responsabilité ATS
Toute responsabilité de ATS est exclue dans les limites fixées par la loi.

9. Formalités aux frontières
VOUS avez la responsabilité de prendre toute mesure nécessaire au respect des dispositions légales en vigueur, en particulier les formalités relatives au passage de frontière ou en matière de santé. Il en va de même pour la production des documents de voyage nécessaires (passeport, visa).

10. Confirmation des billets d'avion
10.1 Dans le cas de voyages individuels non accompagnés, VOUS êtes responsable de l'éventuelle confirmation de votre vol de retour. Pour les informations nécessaires, veuillez-vous reporter à vos documents de voyage. Le défaut de reconfirmation peut entraîner une perte du droit de transport: dans ce cas les frais éventuels seront à votre charge.

11. Droit applicable et tribunal compétent
11.1 Le droit suisse est applicable aux relations entre VOUS et ATS.
11.2 Les recours contre ATS sont remis exclusivement au tribunal compétent de Fribourg, Suisse.

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